Conditions générales de vente

Marvellous Organisation
VILLA CELONY
1175 MONTEE D'AVIGNON
13090 AIX EN PROVENCE  .
 S.A.R.L. au capital de 2000 euros ape 923 A
Siret : 48327620000019 RCS Aix en Provence
TVA intracommunautaire : FR70483276200
 
 
 
1- Acceptation des conditions
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Marvellous Organisation et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
  
2 - Commande

Sur Internet : http://www.marvellousorganisation.com
Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h00, au 06 64 37 62 55
Par courrier adressé à Marvellous Organisation villa Célony 1175 montée d'Avignon 13090 AIX EN PROVENCE
 
Les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme preuve d'achat, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les offres de la société Marvellous Organisation n'engagent celle-ci qu'aux conditions suivantes :
- Confirmation par Marvellous Organisation de la disponibilité au moment de la réservation ;
- Règlement de la commande selon les modalités mentionnées sur le mail de confirmation
Nonobstant toute mention particulière sur le mail émis par Marvellous Organisation, toute commande devra être réglée dans son intégralité au plus tard 15 jours après la commande et dans tous les cas avant la manifestation.
Votre commande n'est validée définitivement qu'après réception du règlement. Dans l'éventualité où votre règlement n'est pas parvenu dans un délai de 15 jours après la commande, votre commande s'annulera automatiquement.
En cas de commande par Internet, la société Marvellous Organisation confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société Marvellous Organisation se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un litige lié à un non respect des consignes de sécurité et : ou des règlements sur un spectacle antérieur.
Placement en salle
Marvellous Organisation réserve les meilleures places disponibles dans les salles de spectacle ou dans les enceintes sportives. Elle ne peut cependant garantir systématiquement les emplacements précis. Le client pourra se faire préciser lors de sa commande les places disponibles, et accepte implicitement l'affectation des places appliquée Marvellous Organisation.
Obligations
Le client s'oblige à respecter et à faire respecter par tous ses invités les règlements et consignes de sécurité, d'ordre et de police en vigueur sur le lieu de la manifestation.
La société se réserve le droit de refuser le droit d'entrée à toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de la prestation.
Toutes les commandes passées à la société Marvellous Organisation sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

3 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, la société Marvellous Organisation se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :
Sur Internet : http:// www.marvellousorganisation.com
Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h00 au 06 64 37 62 55.

4- Livraison / Obtention des produits

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
Les expéditions se font sous pli en courrier suivi (moyennant des frais d'envoi et de gestion).
La participation aux frais de port sera indiquée au moment de la validation de la commande.
La livraison est en général au plus tard une dizaine de jours avant la manifestation.
 
Dans l'éventualité d'une commande tardive par rapport à la date de manifestation (moins de 10 jours), nous vous informerons des modalités d'un retrait sur place, lors de la manifestation.
 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste par lettre suivie, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

5 - Prix
 
Le prix des produits est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
La société Marvellous Organisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
 
Les produits demeurent la propriété de la société Marvellous Organisation jusqu'au complet paiement du prix.
Le paiement sera effectué à l'ordre de Marvellous Organisation.
Le prix indiqué pour chaque produit MARVELLOUS est calculé de manière forfaitaire et comprend une place de spectacle et l'ensemble des services tels que décrits dans les programmes, site internet, brochures émis par la société Marvellous Organisation.
Les prix indiqués sur les supports publicitaires MARVELLOUS ont été établis d'après les informations connues au jour de leur parution.
Marvellous Organisation se réserve le droit de modifier ses prix sous réserve d'en informer le client avant la confirmation de sa réservation.
Marvellous Organisation assure les prestations d'accueil et le cas échéant de restauration sur le lieu de la manifestation, mais n'assure en aucun cas au client ou à ses invités l'accès en coulisses (backstage), ni aucune rencontre avec les artistes de la manifestation.
Tout service complémentaire demandé par le client fera l'objet d'un devis et d'une facturation complémentaire payable à réception de facture. La TVA applicable sur nos prestations est de 19,6%.

6 - Paiement
 
Le règlement des achats pour la France s'effectue par chèque ou par virement après accord de Marvellous Organisation sur le compte figurant sur les factures émises par Marvellous Organisation.
Le règlement doit nous parvenir au plus tard 15 jours après la commande, autrement elle sera automatiquement annulée.

Marvellous Organisation ne saurait être tenu pour responsable du retard pris lors de l'envoi du chèque

 
7- Annulation

A / Un billet de spectacle ne peut etre ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision par l'organisateur du remboursement des billets.

 

B / Annulation par le client :
En cas d'annulation par le client, les acomptes versés resteront acquis à Marvellous Organisation.
Toutefois, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la manifestation, Marvellous Organisation exigera le règlement de la totalité de la commande.

C / Annulation de la manifestation ou impossibilité pour Marvellous Organisation d'exécuter ses obligations :

 

C/1 La société serait dégagée de toute responsabilité face aux événements dommageables indépendants de sa volonté qui pourraient survenir lors de la manifestation et/ou de l'exécution de la prestation, entre autres, sans que cette liste soit limitative, les raisons de cas fortuit ou de force majeure telles que intempérie ou catastrophe naturelle, incendies, toute grève rendant impossible la tenue de l'événement, l'action des autorités civiles ou militaires, les guerres ou actes de terrorisme, ou toutes autres causes indépendantes de la volonté de Marvellous Organisation.
 Le CLIENT renonce et s'engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours à l'encontre de Marvellous Organisation et ses assureurs à l'occasion des événements décrits ci-dessus.

  C / 2 Sous réserve d'en informer le CLIENT quinze jours avant la manifestation, Marvellous Organisation se réserve le droit d'annuler sa prestation faute de participants.
Dans ce cas, Marvellous Organisation remboursera au CLIENT l'intégralité du prix de la prestation commandée. Dans ce cas uniquement et à la demande du CLIENT, Marvellous Organisation pourra obtenir auprès du Producteur de la manifestation un billet d'entrée au tarif public en vigueur (sans prestation). Ce billet restera à la charge du CLIENT.

 

 

C / 3 Dans le cas où la manifestation serait reportée à une date ultérieure par le Producteur, Marvellous Organisation pourra proposer au CLIENT d'y assister ou d'en demander le remboursement intégral.
Cependant, dans l'hypothèse où les prestations de Marvellous Organisation seraient fournies (parking, accueil, restauration) et que la manifestation venait à être annulée ou interrompue en cours d'exécution par le Producteur, Marvellous Organisation considérera sa prestation comme fournie et par conséquent le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En toute hypothèse, si la responsabilité de Marvellous Organisation venait à être engagée et retenue, l'évaluation du préjudice serait contractuellement limitée au maximum au montant des prestations payées par le CLIENT à Marvellous Organisation.
 
 
8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Sur Internet : http://www.marvellousorganisation.com
Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h00, au 06 64 37 62 55.
Par courrier adressé à Marvellous Organisation.
 
 

 

9- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, marques, noms d'artistes, visuels et logotypes reproduits sur le site www.Marvellous Organisation.com et sur tous les supports publicitaires et produits porteurs (billets, pochettes) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. MARVELLOUS, MARVELLOUS ORGANISATION sont des marques déposées appartenant à Marvellous Organisation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société Marvellous Organisation.
 
 
10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Marvellous Organisation ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Marvellous Organisation ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
 
La société Marvellous Organisation ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société Marvellous Organisation n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
 
 
11- Droit applicable des litiges
 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 
Le présent contrat est soumis à la loi française qui le gouverne.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux d'Aix en Provence sont seuls compétents.
La société Marvellous Organisation ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Marvellous Organisation sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Marvellous Organisation ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Marvellous Organisation pourra cependant saisir les tribunaux compétents du pays du client pour toute mesure d'urgence ou conservatoire et pour toute action en paiement du prix et des mesures conservatoires.
 

 

12- Informations nominatives

Marvellous Organisation s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l 'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
 
- L'ensemble des documents vous sera adressé par courrier suivi.
 Notre équipe sera présente pour assurer le bon déroulement de la soirée.